Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SCEA FERRY BARAT NAOU et son Client. Elles s’appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion d’éventuels retours des produits commandés par le Client sur le site internet www.tchanqué-chips.fr. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment où il passe commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site internet www.tchanqué-chips.fr et déclare expressément les accepter sans réserve.

1)Textes, Photos et contenu du site

Les photos et textes du site internet www.tchanqué-chips.fr n’ont qu’une valeur d’information et ne sont aucunement contractuels.

2) Prix

La SCEA FERRY BARAT NAOU a pour activité  la vente de chips cuites au chaudron aux particuliers ainsi qu’aux professionnels.

Les prix sont indiqués sur le site, avant de passer la commande.

Ils sont indiqués dans le récapitulatif avant la validation du panier par le client.

Ils sont susceptibles d’évoluer à la hausse ou à la baisse.

Les offres promotionnelles sont garanties dans la limite des stocks disponibles. Certains produits, selon leur approvisionnement, peuvent connaître des ruptures de stock. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique sous 1 semaine maximum. Le client peut alors demander l’échange du ou des produits manquants ou le remboursement du ou des produits manquants.

Zone Géographique de livraison : la SCEA FERRY BARAT NAOU livre en France Métropolitaine.

3) Commande

Les produits proposés en ligne sont disponibles en stock, sauf libellé contraire : la disponibilité alors mentionnée est donnée à titre indicatif. En cas de rupture exceptionnelle et/ou temporaire du stock d’un produit, nous communiquerons au Client le délai d’approvisionnement prévu au moment de la commande. Le Client sera alors libre d’accepter ce délai ou de le refuser, de remplacer le produit ou non.

En cas de refus du produit, le remboursement pourra se réaliser soit en remplaçant le produit par un autre, soit par virement bancaire ou CB.

Avant de valider définitivement la commande, le Client se verra proposer un récapitulatif de celle-ci :

Prix total HT et TTC

Dont Frais de livraison

Modification du panier

Adresse de livraison modifiable

Les conditions générales de vente devront être entérinées avant la finalisation de la commande.

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande sera automatiquement envoyé au Client par email.

La SCEA FERRY BARAT NAOU se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de règlement concernant une commande antérieure ou pour un motif commercial ou technique.

Toutes les informations communiquées par le Client au moment de la commande engagent ce dernier uniquement. La SCEA FERRY BARAT NAOU ne pourra donc être tenue pour responsable des conséquences d’erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou débiteur de la commande.

La SCEA FERRY BARAT NAOU s’engage à livrer le produit commandé. En cas d’indisponibilité du produit commandé, elle informera le Client par email comme indiqué dans le paragraphe ‘’Commande”.

4) Frais de port

Les frais de port sont appliqués selon la grille de prix ci-jointe en euros.

Les délais de livraison sont appliqués selon la grille jointe.

Le délai des envois est compté en jours ouvrables.

Dans le cas où le client ne reçoit pas son colis dans le délai prévu, il devra prévenir la SCEA FERRY BARAT NAOU France par mail.

La SCEA FERRY BARAT NAOU s’engage à se renseigner auprès de son logisticien et d’en informer le client.

Le retard de livraison ne donne pas droit au Client de solliciter auprès de SCEA FERRY BARAT NAOU des dommages et intérêts.

Au cas où l’adresse de livraison serait erronée ou imprécise mettant le transporteur dans l’impossibilité de livrer, le client sera seul responsable. En aucun cas il ne pourra être demandé de dédommagement à la SCEA FERRY BARAT NAOU.

Le colis n’est pas envoyé contre signature, cela permettant au livreur de laisser le colis en boîte aux lettres, le suivi colis du transporteur faisant office de preuve de livraison.

Un colis ne peut être refusé lors de la livraison ; en cas de détérioration de l’emballage, il appartiendra au destinataire d’indiquer à la SCEA FERRY BARAT NAOU le détail des produits abimés par e-mail avec justificatif (photo du carton et des produits concernés), cela dans un délai maximum de 4 jours ouvrés.

Les produits abimés et/ou non consommables seront alors remboursés après constatation du service qualité SCEA FERRY BARAT NAOU.

En cas de refus d’un colis par le destinataire il ne pourra en aucun cas être effectué de remboursement et/ou dédommagement.

L’adresse de livraison peut différer de l’adresse de facturation.

6) Paiements & Modes de paiement

Particuliers :

Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de la commande. La commande validée par le Client sera considérée comme effective lorsque les Centres de Paiement Bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus des Centres, la commande sera automatiquement annulée. Pour les paiements par virement, la commande sera considérée comme confirmée à réception des fonds sur le compte de la SCEA FERRY BARAT NAOU qui se réserve le droit de vérifier l’identité du client ainsi que les coordonnées de livraison.

7) Paiement Sécurisé on-line par Carte Bancaire

La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée par l’organisme bancaire de la SCEA FERRY BARAT NAOU en l’occurrence le crédit agricole d’Aquitaine.

Les informations que le client saisit (N° de carte et date de validité et cryptogramme) seront cryptées sur son ordinateur et ne circuleront pas ”en clair” sur Internet. Les coordonnées bancaires du Client circulent entre banques uniquement. Elles ne nous sont jamais communiquées.

Paiement par virement :

Le paiement est effectif à réception des fonds sur le compte bancaire de la SCEA FERRY BARAT NAOU

 

8) Non-conformité du bien livré, manquant livraison

En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande, la SCEA FERRY BARAT NAOU s’engage à y remédier et à vous rembourser de l’ensemble des frais engagés (à la hauteur des frais qui vous ont été facturés par la SCEA FERRY BARAT NAOU). Le Client doit toutefois prévenir par email dans les 48 heures suivant la réception de son colis.

Le remboursement intégral, partiel ou l’échange ne pourra se faire que si le produit n’a pas été entamé et restitué dans son état d’origine à l’adresse suivante :

SCEA FERRY BARAT NAOU

2 la gare

40210 SOLFERINO

En cas de manquant, le client devra informer la SCEA FERRY BARAT NAOU dans les 48 heures par e-mail en nous précisant ses coordonnées et son numéro de commande. Le poids réel du colis enregistré au centre logistique lors de la préparation pourra être vérifié. En cas de manquant confirmé, la SCEA FERRY BARAT NAOU remboursera le montant correspondant par virement. 

9) Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du code de la consommation, le Client particulier dispose, à compter de la livraison, d’un délai de quatorze jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d’échange ou de remboursement. Le délai court à compter du jour de réception des marchandises et jusqu’à la date d’expédition indiquée sur le colis de retour.

Le Client doit retourner impérativement l’article dans son emballage d’origine, intact en y joignant le  bon de livraison ainsi que son RIB. La SCEA FERRY BARAT NAOU s’engage à le rembourser de l’intégralité des sommes versées (à la hauteur des frais qui vous ont été facturés par la SCEA FERRY BARAT NAOU) et ce, dans un délai maximum de 15 jours, à réception de la marchandise retournée.

10) Responsabilité

Dommages causés par les produits commercialisés : La SCEA FERRY BARAT NAOU ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature (matériels, immatériels ou corporels) qui pourraient résulter d’une mauvaise consommation ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Responsabilité quant au contenu : alors même que la SCEA FERRY BARAT NAOU a réalisé toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations publiées sur son site web, elle ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions ou de mauvais résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de celles-ci.

De plus, La SCEA FERRY BARAT NAOU précise que l’usage des liens hypertextes peut conduire le client de son site vers d’autres serveurs et donc accéder à l’information recherchée, mais sur laquelle elle n’a aucun contrôle.

 

12) Loi Applicable et Règlement des Litiges

Les Parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

A défaut d’accord amiable, tout litige opposant les parties quant à l’interprétation ou exécution du présent contrat, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Mont de Marsan.